Décret n° 2006-1318 du 27 octobre 2006 modifiant la liste de maladies réputées contagieuses établie à l'article D. 223-21 du code rural <BR>

J.O. 252 du 29 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2006-1318 du 27 octobre 2006 modifiant la liste de maladies réputées contagieuses établie à l'article D. 223-21 du code rural

NOR : AGRG0602054D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 223-2 et D. 223-21 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 18 mai 2006 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 juillet 2006, Décrète :

Article 1

L'article D. 223-21-I du code rural est modifié comme suit :

1. Les lignes :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 252 du 29/10/2006 texte numéro 22
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sont remplacées par les lignes :

2. La ligne suivante est insérée entre la ligne relative à la théilorose et celle relative à la trypanosomose :

Article 2

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2006.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau